Mentions légales

Politique de cookies — Cœur de Wittenheim

Un cookie ou traceur est une information enregistrée ou lue sur votre appareil. Cela comprend aussi certains stockages du navigateur, même sans cookie.

Aucun traceur facultatif soumis au consentement n’est actuellement intégré dans les pages publiques de ce site. Nous n’utilisons pas de mesure d’audience, de pixel publicitaire, de carte intégrée ni de vidéo tierce intégrée. Il n’y a donc pas de bandeau « Tout accepter / Tout refuser » et aucun choix de consentement fictif à enregistrer.

Stockage réellement utilisé

Les autres rubriques ne créent pas de stockage local de préférences ou d’identifiant visiteur. Le carrousel de commerçants est une animation interne : son affichage ne repose pas sur un traceur publicitaire.

Liens vers d’autres sites

Les liens Facebook, Google Maps et les sites de commerçants n’activent ces services que lorsque vous choisissez de les ouvrir. Ils ne chargent pas de carte ni de widget tiers sur nos pages. Leurs propres conditions s’appliquent alors : Google et Facebook.

Gestion des cookies et évolution du site

Le lien permanent « Informations sur les cookies » mène à cette information. Aucun consentement facultatif n’est actuellement demandé ou mémorisé ; il n’y a donc pas de préférence à retirer ou à renouveler tous les six mois. Vous pouvez effacer le brouillon du bulletin avec sa commande de réinitialisation ou les réglages de votre navigateur.

Si de nouveaux services nécessitant un consentement sont ajoutés, cette politique devra être réévaluée et un véritable dispositif de choix devra bloquer leur activation avant autorisation. Les possibilités de refus, de personnalisation et de retrait devront alors être proposées avec une facilité équivalente.

Informations de référence : CNIL — Cookies et traceurs.

Confidentialité et données personnelles

Le responsable du site est l’association Cœur de Wittenheim, joignable à coeurdewittenheim@gmail.com. Les coordonnées administratives complètes sont à confirmer par l’association avant publication définitive de ces informations.

Demandes de contact

Le formulaire de contact prépare un courriel dans votre logiciel de messagerie : les champs ne sont pas envoyés au serveur du site par ce formulaire. Après votre envoi, l’association traite le message et les coordonnées que vous avez fournis afin de répondre à votre demande. Sa messagerie et la vôtre interviennent alors dans cet échange.

Adhésion

Le bulletin conserve temporairement votre saisie dans la session du navigateur. Lors de l’envoi volontaire, les informations et autorisations renseignées sont transmises au service de l’association pour produire le bulletin, envoyer les courriels et gérer l’adhésion. Le service prévoit un stockage privé des dossiers et une protection contre les abus. Aucune donnée de la gestion privée n’est publiée par ces fonctions.

Autorisations du nouveau bulletin et retrait

Le nouveau bulletin propose des autorisations facultatives séparées, non précochées, pour les informations et les photographies. Ces autorisations concernent les usages volontairement autorisés au moyen de ce bulletin ; elles ne sont pas présumées recueillies pour les adhésions réalisées sur l’ancien modèle. La publication et la gestion administrative de l’adhésion restent distinctes. Vous pouvez retirer une autorisation en contactant l’association. Le retrait du site ne vaut pas automatiquement effacement du dossier administratif ; le non-renouvellement de la cotisation ne constitue pas une demande d’effacement.

Référencement professionnel des adhérents

Pour les adhésions réalisées sur l’ancien modèle, le référencement professionnel dans l’annuaire du réseau fait l’objet d’un traitement distinct, fondé sur l’intérêt légitime de l’association à faire connaître les activités locales, après examen de sa nécessité et des droits des personnes concernées. Les informations retenues sont l’enseigne, l’activité, une présentation originale et la localisation professionnelle appropriée. Les adresses privées, noms des responsables et coordonnées personnelles sont exclus de ce référencement.

Les sources sont le dossier associatif, les informations professionnelles documentées et les vérifications des adresses. Une illustration générique de l’association peut être utilisée ; elle ne constitue pas le logo officiel du commerce. Les logos et autres contenus tiers ne sont utilisés que lorsque leurs droits sont établis. L’adhésion ou le paiement ne valent jamais consentement à une utilisation distincte de photographies ou d’autres contenus.

Les commerçants sont informés du projet avant sa mise en ligne. Ils peuvent demander une correction ou s’opposer au référencement à adhesions@coeurdewittenheim.fr, sans conséquence sur leur cotisation. Le traitement des demandes suit le parcours de confidentialité de l’association. Les données de l’annuaire sont réexaminées à chaque campagne et lors d’un changement signalé ; elles ne sont maintenues que tant que le référencement est justifié. L’information et le suivi administratif sont accessibles aux seules personnes habilitées.

Après publication, ces informations sont accessibles aux visiteurs du site et peuvent être indexées par les moteurs de recherche ; l’hébergement est assuré par le prestataire indiqué ci-dessus. Aucune photographie de personne ni suivi publicitaire n’est prévu pour ce référencement. Le silence ne vaut ni consentement ni autorisation d’image.

Bases juridiques proposées, à valider par l’association : gestion de la relation d’adhésion au titre de son exécution ; obligations légales pour les justificatifs comptables lorsque ces obligations s’appliquent et pour le traitement des demandes d’exercice des droits ; consentement pour la publication facultative autorisée des informations ou photographies. La qualification des demandes de contact, des relations avec les prospects et des autres finalités reste à préciser avec l’association.

Traitement des demandes de droits

Vous pouvez contacter l’association à l’adresse indiquée ci-dessous pour demander notamment l’accès, la rectification, l’opposition ou l’effacement, selon les conditions applicables. Une demande est examinée sans exiger systématiquement de pièce d’identité. En cas de doute raisonnable, une vérification proportionnée peut être nécessaire. La réponse intervient normalement sous un mois ; une prolongation légalement justifiée peut être notifiée dans ce même délai.

Les demandes font l’objet d’un suivi privé limité aux références, dates, nature de la demande, vérification, décision et résultat nécessaires. Proposition à valider : revue de ce registre 3 ans après la réponse et suppression des éléments devenus inutiles, sauf motif précis justifiant une conservation distincte. Le registre ne doit pas reproduire les coordonnées effacées. Aucune purge automatique n’est annoncée comme active.

Finalités et destinataires

Les données servent à répondre aux demandes et à gérer l’adhésion et les relations associatives. Les personnes habilitées de l’association et les prestataires techniques nécessaires au traitement peuvent y accéder selon leurs missions. Les bases légales, les destinataires précis et les éventuels transferts hors de l’Union européenne doivent être confirmés par l’association et ses contrats de prestataires avant validation juridique finale.

Durées de conservation proposées

Projet soumis à la validation définitive de l’association. Les durées ci-dessous constituent les règles proposées ; elles ne décrivent pas une suppression automatique déjà opérationnelle.

• Messages de contact : 12 mois après le dernier échange.
• Dossiers des adhérents : pendant la durée de l’adhésion, puis 3 ans après sa fin.
• Demandes d’adhésion non finalisées : 12 mois après le dernier échange.
• Justificatifs comptables de cotisation : 10 ans lorsque la réglementation comptable applicable impose cette conservation. Le point de départ du délai et les pièces concernées seront précisés avec la personne chargée de la comptabilité.

Les justificatifs comptables doivent être distingués des données de gestion courante. Leur conservation ne justifie pas de garder l’intégralité d’un dossier d’adhésion pendant 10 ans. Les pièces strictement nécessaires à une obligation ou à la défense de droits doivent être isolées dans une archive à accès restreint, pour une durée justifiée.

Application aux copies et sauvegardes

Ces règles devront être appliquées aux courriels et à leurs pièces jointes, aux bulletins PDF conservés, aux fichiers JSON privés d’adhésion, aux informations du répertoire privé de gestion et aux exports ou sauvegardes qui en contiennent des copies. Le passage d’un dossier au statut « traité » ne vaut pas effacement.

Mise en œuvre restant à organiser : l’examen du code n’a pas identifié de purge automatique fondée sur ces échéances dans les parcours contrôlés. Une procédure de revue, de suppression ou d’archivage doit être définie et vérifiée, y compris pour la messagerie et la rotation des sauvegardes. La durée de rotation des sauvegardes reste à valider ; une restauration devra prendre en compte les suppressions déjà décidées pour éviter la remise en circulation de données expirées. Aucune suppression automatique n’est annoncée comme active.

Vos droits

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et, selon les conditions applicables, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, contactez coeurdewittenheim@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Informations techniques à confirmer sur l’hébergement : les éventuels cookies ajoutés par l’hébergeur, la conservation des journaux d’accès et les paramètres de messagerie doivent être vérifiés sur l’environnement de production. L’absence de traceur intégré aux fichiers du site ne constitue pas une certification générale de conformité RGPD.